DROITS ET DEVOIRS DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS D'UN COURS D'EAU

Publié le lundi 14 octobre 2024 - Saint-Mard

L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation, elle appartient à tous.


L’ensemble de la population utilise directement ou indirectement les cours d’eau et ce pour divers usages :


alimentation en eau potable, arrosage, abreuvage des animaux, pêche, sports nautiques…

La rivière est une ressource essentielle qu’il faut entretenir et protéger.


Pour répondre aux objectifs de reconquête ou de maintien de la qualité de l’eau fixés par l'Europe, il est important que
l’ensemble des riverains et des usagers du territoire s’implique dans le maintien en bon état de ces milieux aquatiques, en
accord avec la réglementation.

Publié par SMCA