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Pour demander son inscription sur la liste électorale de Saint-Mard, il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans,

  • être de nationalité française. Les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes,

  • jouir de ses droits civils et politiques,

  • résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois sur la commune ou si vous n’habitez pas la commune payer des impôts locaux depuis au moins 5 ans,

  • en tant que fonctionnaire public, être assujetti à résidence obligatoire. 

  • Enfants des électeurs : depuis le réforme des listes électorales applicable au 1er janvier 2019, un enfant de moins de 26 ans peut s'inscrire dans la commune où ses parents ont leur domicile ou résident.

  • Un enfant de 26 ans pourra rester inscrit sur le liste électorale s'il démontre que son domicile est situé chez ses parents et qu'il le justifie. Il devra justifier son attache avec la commune comme tout électeur. Une attestation de ses parents ne peut pas suffire dans ce cas; s'il ne peut pas justifier de son attache avec la commune, la commune n'enregistra pas sa demande d'inscription.

Comment s'inscrire ?

  • Soit à la Mairie avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile,
  • Soit par courrier en envoyant à la Mairie le formulaire d'inscription et les pièces exigées.

  •  Soit sur le site service-public.fr

Comment savoir si l'on est inscrit sur la liste électorale de Saint-Mard ?

Connectez vous à service-public.fr. Rubrique "papier et citoyenneté" puis élection - questions? Réponses! Liste électorale, bureau de vote, comment vérifier mon inscription. Accéder au service en ligne, répondre au questionnaire "quelle est votre situation électorale"


Date de création : 06/12/2013 . 10:52
Dernière modification : 13/12/2013 . 17:06
Catégorie : Vie pratique - Démarches Administratives
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Conseil municipal

La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu jeudi 28 mars 2019 à 18h30.

L'ordre du jour est consultable dans les "Téléchargements" - Rubrique "Informations communales".

Info de dernière minute

A partir du mois de janvier 2019, le service "Urbanisme" sera fermé tous les jeudis après-midis.

Merci pour votre compréhension.

Communiqué

Projet d'implantation d'un parc éolien sur la commune de SAINT-MARD :

le rapport du commissaire enquêteur est consultable en Mairie.



A vendre en l'état une cuve à fioul équipée d'un pistolet distributeur.

Prix : 500,00 € à débattre.

Pour plus de renseignements, s'adresser à l'accueil de la Mairie (Tél. : 05.46.68.88.58) ou adresser un mail à l'adresse suivante :

accueilmairie@saint-mard.fr 





Informations communales

Les informations concernant Saint-Mard sont dans  les "Téléchargements" - rubrique "Informations communales".



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