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Démarches en urbanisme

Il existe différentes autorisations d’urbanisme suivant la nature des travaux envisagés.
Si vous voulez effectuer des travaux (construction d’une maison, d’une clôture, changement des ouvertures, réfection d’une toiture…) ou obtenir des renseignements sur un terrain…vous pouvez télécharger les différents formulaires en consultant le site du service public.

Vous pouvez aussi contacter le « Service Urbanisme » de la Commune.


Autres informations :

Plan de situation : afin d’obtenir le plan de situation de votre parcelle, vous pouvez consulter le site du cadastre

Assainissement individuel : avant de déposer un permis de construire en Mairie, une demande d’autorisation d’assainissement individuel doit être déposée en Mairie. Consultez le site du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime pour obtenir des renseignements.

Taxe d’aménagement : en 2012, la Taxe d’aménagement a remplacé diverses taxes. Affectée au financement des équipements publics, elle s'applique aux constructions et aménagements. Vous pouvez vous rapprocher du service « Urbanisme » de la Mairie pour connaître quel taux sera appliqué à votre projet de construction. Il est aussi possible de consulter ici.

Réglementation thermique 2012 : depuis le 1er janvier 2013, une réforme importante est entrée en vigueur : l’application de la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) aux constructions neuves, aux extensions et aux surélévations de bâtiments existants à usage d’habitation.
Les constructions soumises à déclaration préalable ne sont pas concernées ainsi que les constructions non destinées à usage d’habitation (garages, abris de jardin…).
Voici deux sites internet où vous pourrez obtenir des renseignements :

www.developpement-durable.gouv.fr                                                    http://www.rt-batiment.fr/

Ligne téléphonique : lors du dépôt d’un permis de construire d’une maison neuve individuelle, il est important de penser au raccordement au réseau téléphonique, en contactant le service clients de l’opérateur téléphonique : France Télécom - Orange

Raccordement au réseau électrique : l’installation électrique intérieure d’une maison doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité. Vous pourrez vous renseigner auprès de E.R.D.F .

Raccordement au réseau d’eau : vous pourrez obtenir toutes les informations sur le site de la RESE


Date de création : 03/06/2013 . 18:23
Dernière modification : 31/01/2014 . 11:41
Catégorie : Vie pratique - Urbanisme
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Communiqué

A vendre en l'état une cuve à fioul équipée d'un pistolet distributeur.

Prix : 500,00 € à débattre.

Pour plus de renseignements, s'adresser à l'accueil de la Mairie (05.46.68.88.58 ou accueilmairie@saint-mard.fr 



INFO TRAFIC du 05 novembre au 11 janvier la dépose et la prise en charge des élèves de l'école primaire se fera rue de la Combe.



Opérations de piégeages de ragondins et rats musqués sur la commune

à partir du 23 octobre et  jusqu'au 19 novembre 2018.

Travaux

L'Abbaye : travaux prévus en octobre pour l'effacement des réseaux. Voir courrier en page d'accueil du site.



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