ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 24EB291

Arrêté préfectoral

N° 24EB291

Déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement

et valant prescriptions spécifiques à déclaration loi sur l’eau

du programme pluriannuel de gestion 2024-2028

Bassins versants de la Gères et le Devise

Consultation possible en mairie